Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1995, l'honorariat est conféré à M. Defossez (Henry, Ernest, Marie, François), ancien notaire à la résidence de Condé-sur-l'Escaut (Nord).
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1995, l'honorariat est conféré à M. Defossez (Henry, Ernest, Marie, François), ancien notaire à la résidence de Condé-sur-l'Escaut (Nord).
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1995, l'honorariat est conféré à M. Defossez (Henry, Ernest, Marie, François), ancien notaire à la résidence de Condé-sur-l'Escaut (Nord).