JORF n°271 du 22 novembre 1995

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Chiffert et de Mme Florence de Foucauld, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Didier Deschamps, inspecteur général des enseignements et de la création artistiques, à Mme Chantal Fournier et MM. Manuel Bamberger et Patrick Juré, administrateurs civils, à Mme Florence Touchant et M. Dominique Ponsard, attachés principaux d'administration centrale, et à Mme Irène Bourse, attaché d'administration centrale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Chiffert, de Mme Florence de Foucauld et de M. Didier Deschamps, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Laurence Bassano,
administrateur civil.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Chiffert et de Mme Florence de Foucauld, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Didier Deschamps, inspecteur général des enseignements et de la création artistiques, à Mme Chantal Fournier et MM. Manuel Bamberger et Patrick Juré, administrateurs civils, à Mme Florence Touchant et M. Dominique Ponsard, attachés principaux d'administration centrale, et à Mme Irène Bourse, attaché d'administration centrale.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Chiffert, de Mme Florence de Foucauld et de M. Didier Deschamps, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Laurence Bassano,

administrateur civil.