JORF n°273 du 24 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1995, l'honorariat est conféré à M. Dagonnot (Guy, Jean), ancien notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1995, l'honorariat est conféré à M. Dagonnot (Guy, Jean), ancien notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).