JORF n°273 du 24 novembre 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 novembre 1995, les administrateurs civils dont les noms suivent sont classés dans le corps des administrateurs civils, à compter du 1er novembre 1995, aux classes et échelons fixés ci-dessous, en conservant dans l'échelon auquel ils sont classés l'ancienneté mentionnée ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0273 du 24/11/95 Page 17220 a 17221
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Sont affectés, à compter du 1er novembre 1995, dans les administrations de l'Etat désignées ci-après les administrateurs civils dont les noms suivent:
- au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation: M.
Deville (Robert);
- dans les services du Premier ministre: M. Fremin du Sartel (Frédéric);
- au ministère de l'intérieur: M. Joly (Bruno);
- au ministère de la défense: M. Mercier (Gilles);
- au ministère de la justice: M. Nielly (Marc).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 novembre 1995, les administrateurs civils dont les noms suivent sont classés dans le corps des administrateurs civils, à compter du 1er novembre 1995, aux classes et échelons fixés ci-dessous, en conservant dans l'échelon auquel ils sont classés l'ancienneté mentionnée ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0273 du 24/11/95 Page 17220 a 17221

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Sont affectés, à compter du 1er novembre 1995, dans les administrations de l'Etat désignées ci-après les administrateurs civils dont les noms suivent:

- au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation: M.

Deville (Robert);

- dans les services du Premier ministre: M. Fremin du Sartel (Frédéric);

- au ministère de l'intérieur: M. Joly (Bruno);

- au ministère de la défense: M. Mercier (Gilles);

- au ministère de la justice: M. Nielly (Marc).