JORF n°271 du 22 novembre 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Pattyn,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Jacqueline Denoyel et M. Géraud de La Tour d'Auvergne, inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Pattyn,

délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Jacqueline Denoyel et M. Géraud de La Tour d'Auvergne, inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles.