JORF n°271 du 22 novembre 1995

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Baillon et de M. Robert Alvado, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Catherine Ahmadi et à M. Jean-François Marguerin, administrateurs civils.


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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Baillon et de M. Robert Alvado, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Catherine Ahmadi et à M. Jean-François Marguerin, administrateurs civils.