JORF n°266 du 17 novembre 1994

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Nomination d'un commissaire du Gouvernement à la Société des transports pétroliers par pipeline Trapil

Résumé Le ministre nomme M. Thomas comme commissaire du Gouvernement à la société Trapil, remplaçant M. Platteaux.
Mots-clés : Nomination Transport Pétrole Ministère Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 16 novembre 1994, M. Thomas (Jean), ingénieur en chef de 1re classe des essences, chef du service Stockage-transport-distribution à la direction des hydrocarbures, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline Trapil, au titre du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, en remplacement de M. Platteaux (Michel), à compter du 1er novembre 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 16 novembre 1994, M. Thomas (Jean), ingénieur en chef de 1re classe des essences, chef du service Stockage-transport-distribution à la direction des hydrocarbures, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline Trapil, au titre du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, en remplacement de M. Platteaux (Michel), à compter du 1er novembre 1994.