Arrêtent:

Art. 1er. - L'arrêté du 2 mai 1990 susvisé est complété comme suit:

1. A l'article 6 de l'arrêté susvisé, l'alinéa suivant est inséré avant le dernier alinéa:
   <<3. Les titulaires de plan de développement ou d'amélioration matérielle,
   définis à l'article 7 b dudit arrêté, qui ont fait agréer leur plan après le 1er avril 1984 et avant le 30 mars 1988.>> 2. A l'article 7 de l'arrêté susvisé, l'alinéa suivant est inséré avant le dernier alinéa:
   <<3. Les producteurs mentionnés à l'article 6-3 reçoivent une quantité égale à une fraction, déterminée au niveau national, de la différence:
   <<- entre 93,5 p. 100 en montagne, et 91,5 p. 100 dans les autres zones, de l'objectif de production fixé par le plan pour la campagne 1989-1990, si cet objectif est inférieur à 200000 litres,
   &lt;<ou 200000="" <<-="" entre="" litres,="" si="" cet="" objectif="" est="" supérieur,="" et="" leur="" quantité="" de="" référence="" utilisable.="">&gt; 3. Le deuxième alinéa de l'article 8 est remplacé par le texte suivant:
   &lt;<l'acheteur fait="" appel="" à="" la="" réserve="" constituée="" par="" l'onilait="" dans="" les="" seuls="" cas="" où="" le="" volume="" des="" sous-réalisations="" constatées="" fin="" de="" campagne="" 1989-1990="" ne="" lui="" permettent="" pas="" d'assurer="" aux="" producteurs="" mentionnés="" l'article="" 6-1,="" 6-2="" ou="" 6-3="" niveaux="" couverture="" leurs="" dépassements="" prévus="" 7-1,="" 7-2="" et="" 7-3.="">&gt; 4. Le deuxième alinéa de l'article 9 est remplacé par le texte suivant:
   &lt;<toutefois, pour="" les="" producteurs="" mentionnés="" à="" l'article="" 6-1,="" 6-2="" et="" 6-3,="" l'assiette="" du="" prélèvement="" est="" égale="" la="" fraction="" des="" livraisons="" qui="" excèdent="" leur="" quantité="" de="" référence="" utilisable="" majorée="" conformément="" 7-1,="" 7-2="" 7-3,="" dans="" limite="" disponibilités="" réserve="" visée="" 8.="">&gt;</toutefois,></l'acheteur>

Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, le directeur général de l'alimentation et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.