JORF n°0070 du 24 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite de vol pour des raisons de défense et de lutte anti-drone

Résumé Une zone interdite au vol a été créée autour de Fontevraud-l'Abbaye pour protéger des installations et lutter contre les drones.

ANNEXE

  1. Généralités

Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense et de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 221 L Fontevraud dans la région de Fontevraud-l'Abbaye (Maine-et-Loire), dans la région d'information de vol de paris.

  1. LF-P 221 L Fontevraud
    2.1. Limites latérales

47°10ʹ55ʺN - 000°01ʹ31ʺE ;
47°10ʹ58ʺN - 000°01ʹ04ʺE ;
47°10ʹ50ʺN - 000°00ʹ56ʺE ;
47°10ʹ31ʺN - 000°00ʹ58ʺE ;
47°10ʹ09ʺN - 000°01ʹ30ʺE ;
47°10ʹ14ʺN - 000°01ʹ38ʺE ;
47°10ʹ55ʺN - 000°01ʹ31ʺE.

2.2. Limites verticales

De la surface à 150 mètres (500 pieds) au-dessus de la surface.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H24.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite qui se substitue avec les portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'État (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours).
Dérogation soumise à l'accord de l'autorité gestionnaire avec un préavis minimum de 5 jours ouvrés.

  1. Services rendus

A l'intérieur de la zone les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


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Version 1

ANNEXE

1. Généralités

Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense et de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 221 L Fontevraud dans la région de Fontevraud-l'Abbaye (Maine-et-Loire), dans la région d'information de vol de paris.

2. LF-P 221 L Fontevraud

2.1. Limites latérales

47°10ʹ55ʺN - 000°01ʹ31ʺE ;

47°10ʹ58ʺN - 000°01ʹ04ʺE ;

47°10ʹ50ʺN - 000°00ʹ56ʺE ;

47°10ʹ31ʺN - 000°00ʹ58ʺE ;

47°10ʹ09ʺN - 000°01ʹ30ʺE ;

47°10ʹ14ʺN - 000°01ʹ38ʺE ;

47°10ʹ55ʺN - 000°01ʹ31ʺE.

2.2. Limites verticales

De la surface à 150 mètres (500 pieds) au-dessus de la surface.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H24.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite qui se substitue avec les portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'État (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours).

Dérogation soumise à l'accord de l'autorité gestionnaire avec un préavis minimum de 5 jours ouvrés.

3. Services rendus

A l'intérieur de la zone les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.