JORF n°0068 du 22 mars 2022

Annexe

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Création d'une zone interdite pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense et de lutte anti-drone à Orléans

Résumé Une zone de vol interdite est créée à Orléans pour protéger des sites militaires et lutter contre les drones.

ANNEXE

  1. Généralités

Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense et de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 225 L Orléans dans la région de Bricy (Loiret), dans la région d'information de vol de Paris.

  1. LF-P 225 L Orléans
    2.1. Limites latérales

48°00ʹ19ʺ N - 001°46ʹ00ʺ E ;
47°59ʹ23ʺ N - 001°48ʹ06ʺ E ;
47°58ʹ14ʺ N - 001°45ʹ33ʺ E ;
47°59ʹ18ʺ N - 001°43ʹ55ʺ E ;
48°00ʹ19ʺ N - 001°46ʹ00ʺ E.

2.2. Limites verticales

De la surface à 150 mètres (500 pieds) au-dessus de la surface.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H24.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite qui coexiste avec les portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception :

- des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours) ;
- des activités sous protocole.

Dérogation soumise à l'accord de l'autorité gestionnaire avec un préavis minimum de 5 jours ouvrés.

  1. Services rendus

Les services rendus sont conformes aux classes des parties d'espaces aériens avec lesquelles la zone interdite coexiste.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.