JORF n°0067 du 20 mars 2022

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite à l'aéronautique civile pour la défense et la lutte anti-drone dans la région de Semoutiers-Montsaon (Haute-Marne).

Résumé Une zone aérienne interdite est créée en Haute-Marne pour protéger contre les drones.

ANNEXE

  1. Généralités

Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense et de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 215 L d'Aboville dans la région de Semoutiers-Montsaon (Haute-Marne), dans la région d'information de vol de Paris.

  1. LF-P 215 L d'Aboville
    2.1. Limites latérales

48°04'02” N - 005°02'56” E ;
48°05'42” N - 005°03'11” E ;
48°05'41” N - 005°03'36” E ;
48°05'01” N - 005°03'55” E ;
48°04'36” N - 005°03'51” E ;
48°04'35” N - 005°03'39” E ;
48°04'17” N - 005°03'39” E ;
48°04'05” N - 005°03'31” E ;
48°04'02” N - 005°02'56” E.

2.2. Limites verticales

De la surface à 150 mètres (500 pieds) au-dessus de la surface.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H24.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite qui coexiste avec les portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception :

- des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au profit des services de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile et secours) ;
- des activités sous protocole.

Dérogation soumise à l'accord de l'autorité gestionnaire avec un préavis minimum de 5 jours ouvrés.

  1. Services rendus

Les services rendus sont conformes aux classes des parties d'espaces aériens avec lesquelles la zone interdite coexiste.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.