Arrêté du 16 mars 1994

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Art. 7. - Les informations minimales suivantes doivent être enregistrées pour chaque variation:

date de la variation et de la prise en compte;

date de correction (écriture modifiant une écriture précédente);

nature de la variation enregistrée;

quantités de matière nucléaire;

quantité d'uranium 235 (pour l'uranium enrichi);

forme physico-chimique;

identification du lot et nombre d'articles contenus, le cas échéant;

identification de la campagne de traitement, le cas échéant;

référence du document comptable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - Les informations minimales suivantes doivent être enregistrées pour chaque variation:

  • date de la variation et de la prise en compte;
  • date de correction (écriture modifiant une écriture précédente);
  • nature de la variation enregistrée;
  • quantités de matière nucléaire;
  • quantité d'uranium 235 (pour l'uranium enrichi);
  • forme physico-chimique;
  • identification du lot et nombre d'articles contenus, le cas échéant;
  • identification de la campagne de traitement, le cas échéant;
  • référence du document comptable.

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