Arrêté du 16 mai 2024

Article 1

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Article 1

Dans la continuité du dispositif créé par l'arrêté du 11 août 2021 susvisé (Financement pour l'amélioration des systèmes informatiques dans les hôpitaux), un nouveau programme de financement destiné à encourager la poursuite de l'équipement numérique des structures hospitalières est mis en place.
Ce programme de financement a pour objet de favoriser le développement de systèmes d'information en santé conformes à des exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques, permettant la production, la structuration, la conservation, le partage et la consultation des données de santé dans le respect des dispositions du code de la santé publique et du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé.
Les financements relevant du programme créé par le présent arrêté sont attribués aux opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé, en contrepartie de la réalisation d'une opération informatique d'ensemble au bénéfice des structures hospitalières.

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En vigueur depuis le 20 mai 2024

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Nouveau financement pour l'équipement numérique des hôpitaux

Résumé. Un nouveau programme de financement est créé pour aider les hôpitaux à améliorer leurs systèmes d'information en santé, en respectant les règles de protection des données.

Dans la continuité du dispositif créé par l'arrêté du 11 août 2021 susvisé (Financement pour l'amélioration des systèmes informatiques dans les hôpitaux), un nouveau programme de financement destiné à encourager la poursuite de l'équipement numérique des structures hospitalières est mis en place.
Ce programme de financement a pour objet de favoriser le développement de systèmes d'information en santé conformes à des exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques, permettant la production, la structuration, la conservation, le partage et la consultation des données de santé dans le respect des dispositions du code de la santé publique et du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé.
Les financements relevant du programme créé par le présent arrêté sont attribués aux opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé, en contrepartie de la réalisation d'une opération informatique d'ensemble au bénéfice des structures hospitalières.

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En vigueur depuis le lundi 20 mai 2024

Source : Légifrance