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Arrêté du 16 mai 2023

JORF n°0118 du 23 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à la retraite d'une magistrate

Résumé Mme Laure RIVOIRON, juge à Lyon, a eu le droit de prendre sa retraite plus tôt, dès le 23 mars 2021, grâce à une décision de son ministère.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2023, Mme Laure RIVOIRON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 23 mars 2021, en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2023, Mme Laure RIVOIRON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 23 mars 2021, en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite.