Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de Julien Bestion comme notaire salarié
Résumé Julien Bestion est nommé notaire salarié à Nogaro.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2023, M. BESTION (Julien, Christian, Marcel, Henri) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Muriel POZOULS-BOUNEL, notaire membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Nogaro (Gers).
1 version