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Arrêté du 16 juin 2023

JORF n°0144 du 23 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaire associé

Résumé Juliette CHAUNU change de poste et devient associée dans son cabinet de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CHAUNU (Juliette, Marie, Pauline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LAVEDAN & CHAUNU, Notaires Associés » à la résidence de Franconville (Val-d'Oise).
Mme CHAUNU (Juliette, Marie, Pauline) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « LAVEDAN & CHAUNU, Notaires Associés ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme CHAUNU (Juliette, Marie, Pauline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LAVEDAN & CHAUNU, Notaires Associés » à la résidence de Franconville (Val-d'Oise).

Mme CHAUNU (Juliette, Marie, Pauline) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « LAVEDAN & CHAUNU, Notaires Associés ».