Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Document justificatif de la qualité du signataire et de sa capacité à représenter une personne morale
Résumé Le document doit montrer que la personne qui signe peut représenter l'organisation.
ANNEXE 3
DOCUMENT JUSTIFIANT LA QUALITÉ DU SIGNATAIRE DE LA DEMANDE ET SA CAPACITÉ À REPRÉSENTER LA PERSONNE MORALE FORMULANT LA DEMANDE (POUVOIR)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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