Retour à la section

Arrêté du 16 juin 2022

JORF n°0145 du 24 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé M. BONNEVIE est nommé notaire à Lons-le-Saunier.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2022, M. BONNEVIE (Maxime) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal RAULT, Christophe BAS et Elise CLERC-BARNABÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2022, M. BONNEVIE (Maxime) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal RAULT, Christophe BAS et Elise CLERC-BARNABÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura).