JORF n°147 du 27 juin 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2006, l'arrêté du 30 mai 2006 portant nomination d'un notaire associé à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Denis Eymard, Jean-Paul Gauthier, Caroline Boussac-Deyries et Olivier Bonnichon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », lire : « Denis Eymard, Jean-Paul Gauthier, Caroline Bussac-Deyries et Olivier Bonnichon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2006, l'arrêté du 30 mai 2006 portant nomination d'un notaire associé à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire) est modifié comme suit :

Au lieu de : « Denis Eymard, Jean-Paul Gauthier, Caroline Boussac-Deyries et Olivier Bonnichon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », lire : « Denis Eymard, Jean-Paul Gauthier, Caroline Bussac-Deyries et Olivier Bonnichon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».