JORF n°140 du 17 juin 2005

Article 5

Article 5

Aux évolutions tarifaires définies aux articles 2 et 4 s'ajoutent les variations suivantes :

- augmentation le 1er juillet 2005 de 0,02 c/kWh de la part des tarifs en vigueur correspondant aux coûts d'approvisionnement en gaz ;

- augmentation le 1er septembre 2005 de 0,09 c/kWh de la part des tarifs en vigueur correspondant aux coûts d'approvisionnement en gaz ;

- augmentation le 1er janvier 2006 de 0,04 c/kWh de la part des tarifs en vigueur correspondant aux coûts d'approvisionnement en gaz et de 2,8 % de la part des tarifs en vigueur correspondant aux coûts autres que ceux d'approvisionnement en gaz ;

- augmentation le 1er avril 2006 de 0,14 c/kWh de la part des tarifs en vigueur correspondant aux coûts d'approvisionnement en gaz (1).


Historique des versions

Version 3

Aux évolutions tarifaires définies aux articles 2 et 4 s'ajoutent les variations suivantes :

- augmentation le 1er juillet 2005 de 0,02 c/kWh de la part des tarifs en vigueur correspondant aux coûts d'approvisionnement en gaz ;

- augmentation le 1er septembre 2005 de 0,09 c/kWh de la part des tarifs en vigueur correspondant aux coûts d'approvisionnement en gaz ;

- augmentation le 1er janvier 2006 de 0,04 c/kWh de la part des tarifs en vigueur correspondant aux coûts d'approvisionnement en gaz et de 2,8 % de la part des tarifs en vigueur correspondant aux coûts autres que ceux d'approvisionnement en gaz ;

- augmentation le 1er avril 2006 de 0,14 c/kWh de la part des tarifs en vigueur correspondant aux coûts d'approvisionnement en gaz (1).

Version 2

En vigueur à partir du samedi 31 décembre 2005

Aux évolutions tarifaires définies aux articles 2 et 4 s'ajoutent les variations suivantes :

- augmentation le 1er juillet 2005 de 0,02 c/kWh de la part des tarifs en vigueur correspondant aux coûts d'approvisionnement en gaz ;

- augmentation le 1er septembre 2005 de 0,09 c/kWh de la part des tarifs en vigueur correspondant aux coûts d'approvisionnement en gaz .

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 17 juin 2005

Aux évolutions tarifaires définies aux articles 2 et 4 s'ajoutent les variations suivantes :

- augmentation le 1er juillet 2005 de 0,02 c/kWh de la part des tarifs en vigueur correspondant aux coûts d'approvisionnement en gaz ;

- augmentation le 1er septembre 2005 de 0,09 c/kWh de la part des tarifs en vigueur correspondant aux coûts d'approvisionnement en gaz ;

- augmentation le 1er janvier 2006 de 0,04 c/kWh de la part des tarifs en vigueur correspondant aux coûts d'approvisionnement en gaz et de 2,8 % de la part des tarifs en vigueur correspondant aux coûts autres que ceux d'approvisionnement en gaz ;

- augmentation le 1er avril 2006 de 0,14 c/kWh de la part des tarifs en vigueur correspondant aux coûts d'approvisionnement en gaz.