Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- dans chaque service concerné et pour chaque agent : le nom, le prénom, la fonction, le grade, les missions, le numéro de téléphone, le numéro de télécopie, la localisation, l'adresse électronique (mél.), la photographie d'identité ;

- dans chaque service et pour chaque liste thématique : mêmes informations que pour un agent d'un service, rôle de l'agent dans le thème de la liste ;

- pour le cas particulier des organismes paritaires rattachés au service, en plus des informations précédentes, l'appartenance syndicale des représentants du personnel dans ces organismes.

Ces informations sont conservées durant le temps de présence des agents dans le service et pour l'appartenance syndicale des représentants du personnel membres des organismes paritaires, le temps de leur présence dans ces organismes.