Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 31 décembre 1995 des biens de l'activité Alternance de l'Association pour la formation interprofessionnelle de l'Oise dénommée AFORP OISE ASFO, demeurant 1, rue Eugène-Gazeau à Senlis (Oise), au profit des organismes paritaires collecteurs agréés mentionnés en annexe, portant sur une trésorerie de 5 982 357 F et 12 310 357 F d'engagements de financer des formations, repris au bilan arrêté au 31 décembre 1995.