JORF n°161 du 14 juillet 1998

Art. 3. - L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone dangereuse dans la région maritime atlantique, ainsi que toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté concernant les parties LF-D 18 B et LF-D 18 D sont et demeurent abrogés.


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Art. 3. - L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone dangereuse dans la région maritime atlantique, ainsi que toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté concernant les parties LF-D 18 B et LF-D 18 D sont et demeurent abrogés.