Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé est remplacé par :

« Art. 2. - Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CEE) no 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé, la société peut exercer des droits de trafic, sous réserve des dispositions de ce règlement, en particulier de son article 3, paragraphe 1, et de ses articles 4, 6, 8, 9 et 10, des textes pris pour son application et de l'article R. 330-7 du code de l'aviation civile.

« En outre, en application de l'article 4 dudit règlement, la société est autorisée à exploiter en exclusivité des services réguliers de passagers sur les liaisons suivantes : Paris (Orly)-Ajaccio, Paris (Orly)-Bastia et Paris (Orly)-Calvi, jusqu'au 31 décembre 1998 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 3 janvier 1996 susvisée. »