JORF n°152 du 3 juillet 1998

Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen de 2000. A compter de cette session, l'arrêté du 1er août 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Analyse et conduite de systèmes d'exploitation, est abrogé.


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Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen de 2000. A compter de cette session, l'arrêté du 1er août 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, option Analyse et conduite de systèmes d'exploitation, est abrogé.