JORF n°146 du 25 juin 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1997 :
Mme Tixador (Florence), adjoint administratif, est, à compter du 9 juin 1997, nommée régisseur titulaire de la cour d'appel de Rouen, en remplacement de Mme Bassière ;
Mme Dupart (Danièle), épouse Capot, greffier du troisième grade, est, à compter du 9 juin 1997, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant de la cour d'appel de Rouen.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1997 :

Mme Tixador (Florence), adjoint administratif, est, à compter du 9 juin 1997, nommée régisseur titulaire de la cour d'appel de Rouen, en remplacement de Mme Bassière ;

Mme Dupart (Danièle), épouse Capot, greffier du troisième grade, est, à compter du 9 juin 1997, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant de la cour d'appel de Rouen.