JORF n°142 du 20 juin 1997

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 4 août 1997. Leurs services prendront effet à compter du 1er août 1997.
Toutefois, les jeunes gens :
1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 21 juillet 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 juillet 1997 ;
2o Résidant à l'étranger et affectés dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 21 juillet 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 juillet 1997 ;
3o Incorporables en août au titre des élèves officiers de réserve de la marine dans une spécialité autre que chef de quart, fusilier,
interprétariat-transmissions et recherche scientifique seront appelés sous les drapeaux à compter du 18 août 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 août 1997 ;
4o Incorporables en août au titre d'assistant scientifique et technique ou d'enseignant du contingent ainsi que les scientifiques du contingent de la marine seront appelés sous les drapeaux à compter du 18 août 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 août 1997 ;
5o Incorporables en août au titre de scientifique du contingent de l'armée de l'air au profit des organismes extérieurs seront appelés sous les drapeaux à compter du 19 août 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 août 1997 ;
6o Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 1er septembre 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er septembre 1997 ;
7o Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 15 septembre 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 septembre 1997 ;
8o Incorporables en septembre au titre des élèves officiers de réserve de la marine dans la spécialité recherche scientifique seront appelés sous les drapeaux à compter du 15 septembre 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 septembre 1997 ;
9o Incorporables en septembre au titre d'assistant scientifique et technique ou d'enseignant du contingent ainsi que les scientifiques du contingent de la marine seront appelés sous les drapeaux à compter du 15 septembre 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 septembre 1997.

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Version 1

Toutefois, les jeunes gens :

1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 21 juillet 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 juillet 1997 ;

2o Résidant à l'étranger et affectés dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 21 juillet 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 juillet 1997 ;

3o Incorporables en août au titre des élèves officiers de réserve de la marine dans une spécialité autre que chef de quart, fusilier,

interprétariat-transmissions et recherche scientifique seront appelés sous les drapeaux à compter du 18 août 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 août 1997 ;

4o Incorporables en août au titre d'assistant scientifique et technique ou d'enseignant du contingent ainsi que les scientifiques du contingent de la marine seront appelés sous les drapeaux à compter du 18 août 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 août 1997 ;

5o Incorporables en août au titre de scientifique du contingent de l'armée de l'air au profit des organismes extérieurs seront appelés sous les drapeaux à compter du 19 août 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 août 1997 ;

6o Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 1er septembre 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er septembre 1997 ;

7o Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 15 septembre 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 septembre 1997 ;

8o Incorporables en septembre au titre des élèves officiers de réserve de la marine dans la spécialité recherche scientifique seront appelés sous les drapeaux à compter du 15 septembre 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 septembre 1997 ;

9o Incorporables en septembre au titre d'assistant scientifique et technique ou d'enseignant du contingent ainsi que les scientifiques du contingent de la marine seront appelés sous les drapeaux à compter du 15 septembre 1997 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 septembre 1997.