Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Sébastien Dupuit,
directeur du livre et de la lecture, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.