JORF n°146 du 25 juin 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1997, Mme Detrait (Monique), épouse Demaille, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Confolens, en remplacement de M. Brousse.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1997, Mme Detrait (Monique), épouse Demaille, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Confolens, en remplacement de M. Brousse.