Art. 9. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 juin 1990 fixant les modalités des concours d'accès au corps de la conservation du patrimoine.
1 version
Art. 9. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 juin 1990 fixant les modalités des concours d'accès au corps de la conservation du patrimoine.
1 version
Art. 9. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 juin 1990 fixant les modalités des concours d'accès au corps de la conservation du patrimoine.