JORF n°153 du 3 juillet 1997

Art. 9. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 juin 1990 fixant les modalités des concours d'accès au corps de la conservation du patrimoine.


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Art. 9. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 juin 1990 fixant les modalités des concours d'accès au corps de la conservation du patrimoine.