JORF n°146 du 25 juin 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1997 :
Mme Esther (Danielle), épouse Orosemane, adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du Lamentin, en remplacement de Mme Jacques ;
Mme Modeste (Josiane), épouse Jacques, greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du Lamentin, en remplacement de Mme Orosemane.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1997 :

Mme Esther (Danielle), épouse Orosemane, adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du Lamentin, en remplacement de Mme Jacques ;

Mme Modeste (Josiane), épouse Jacques, greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du Lamentin, en remplacement de Mme Orosemane.