JORF n°164 du 17 juillet 1994

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé, les mots: << dans l'annexe II pour les fruits et légumes et dans l'annexe III pour les pommes de terre >> sont remplacés par: << dans l'annexe II pour les fruits et légumes, dans l'annexe III pour les pommes de terre et dans l'annexe IV pour les autres produits d'origine végétale >>.


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Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé, les mots: << dans l'annexe II pour les fruits et légumes et dans l'annexe III pour les pommes de terre >> sont remplacés par: << dans l'annexe II pour les fruits et légumes, dans l'annexe III pour les pommes de terre et dans l'annexe IV pour les autres produits d'origine végétale >>.