JORF n°0176 du 31 juillet 2025

ANNEXE II
TABLEAU DES CORRESPONDANCES ENTRE L'OPTION « COMMERCIALISATION DU BÉTAIL : ACHETEUR - ESTIMATEUR » DU CERTIFICAT DE SPÉCIALISATION AGRICOLE ET L'OPTION « COMMERCIALISATION DU BÉTAIL » DU CERTIFICAT DE SPÉCIALISATION AGRICOLE

| UC du CS option « Commercialisation du bétail : acheteur estimateur »
Arrêté du 9 juin 1999 |UC du CS option « Commercialisation du bétail »
Arrêté du 16 juillet 2025| |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-----------------------------------------------------------------------------:| | UC3. Être capable d'estimer la valeur commerciale d'un animal | UC1. Estimer la valeur marchande d'un animal | |UC1. Être capable de situer son activité dans une filière de production animale
UC2. Être capable d'établir une relation commerciale| UC2. Entretenir des relations commerciales | | UC4. Être capable de gérer son activité en fonction des objectifs de l'entreprise | UC3. Organiser la logistique liée à la vente d'animaux |

(1) Groupe Réussir, article : https://www.reussir.fr/bovins-viande/negoce-en-bovins-vifs-sadapter-face-la-baisse-du-cheptel-bovin
(2) Institut de l'élevage - IDELE - Chiffres clés du GEB - Bovins, production lait et viande, 2023.
(3) Ministère chargé de l'agriculture : Plan de soutien à l'élevage français : les mesures mises en œuvre, 2015.
(4) Ministère chargé de l'agriculture : Lancement du plan gouvernemental renforcé de reconquête de notre souveraineté sur l'élevage, 2024.
(5) Banque des territoires : Ce que contient le nouveau plan de soutien à l'élevage, 2024.
(6) Sept Info : Le dernier des maquignons, 2018.
(7) Ministère chargé de l'agriculture : Plan de soutien à l'élevage français : les mesures mises en œuvre, 2015.
(8) Ministère chargé de l'agriculture : Plan de soutien à l'élevage : le rappel des mesures engagées au niveau national.
(9) Ibid.
(10) Service de la Statistique et de la Prospective du ministère chargé de l'agriculture, 2020.
(11) Ibid.
(12) Les chiffres clés de l'agriculture française, Chambre d'agriculture 2023.
(13) Sept Info : Le dernier des maquignons, 2018.
(14) Ministère chargé de l'agriculture : Plan de soutien à l'élevage français : les mesures mises en œuvre, 2015.
(15) Plein Champ : Décapitalisation bovine : et ça continue, encore et encore, 2023.
(16) FFCB, Dominique Truffaut, Président.
(17) FFCB, Alexandre Berthet, ex-président de la commission import-export.
(18) FFCB, Dominique Truffaut, Président - www.ffcb.fr
(19) Ministère chargé de l'agriculture : Plan de soutien à l'élevage français : les mesures mises en œuvre, 2015.
(20) Les chiffres clés Bovins production lait et viande, IDELE 2023.
(21) https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635451
(22) Absence de faim, de soif et de malnutrition, absence de peur et de détresse, absence de stress physique et/ou thermique, absence de douleur, de lésions et de maladie, liberté d'expression d'un comportement normal de son espèce https://agriculture.gouv.fr/le-bien-etre-animal-quest-ce-que-cest
(23) Le bien-être d'un animal est l'état mental et physique positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que de ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception de la situation par l'animal (ANSES - 2018). https://www.anses.fr/fr/content/lanses-propose-une-definition-du-bien-etre-animal-et-definit-le-socle-de-ses-travaux-de
(24) Ministère de l'agriculture, La protection des animaux d'élevage pendant le transport, février 2024.
(25) Ministère de l'agriculture, La réglementation sur l'hygiène des aliments, https://agriculture.gouv.fr/la-reglementation-sur-lhygiene-des-aliments
(26) Ministère de l'agriculture, Écoantibio 3 : réduire les risques d'antibiorésistance et promouvoir le bon usage des antimicrobiens en médecine vétérinaire (plan national 2023-2028), https://agriculture.gouv.fr/le-plan-ecoantibio-3-2023-2028
(27) INRAE : Le concept One Health, c'est penser la santé à l'interface entre celle des animaux, de l'Homme et de leur environnement, à l'échelle locale nationale et mondiale.
(28) Type 1 (limitée à 8h) ou Type 2 (toutes durées, y compris longues durées).
(29) Norme ISO 13857.
(30) Vincent Couepel, directeur de CERTIS, Organisme certificateur.
(31) #SIA2024 : lancement du plan gouvernemental renforcé de reconquête de notre souveraineté sur l'élevage.
(32) Banque des Territoires, Ce que contient le nouveau plan de soutien à l'élevage, Michel Tendil, Localtis, février 2024.


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ANNEXE II

TABLEAU DES CORRESPONDANCES ENTRE L'OPTION « COMMERCIALISATION DU BÉTAIL : ACHETEUR - ESTIMATEUR » DU CERTIFICAT DE SPÉCIALISATION AGRICOLE ET L'OPTION « COMMERCIALISATION DU BÉTAIL » DU CERTIFICAT DE SPÉCIALISATION AGRICOLE

UC du CS option « Commercialisation du bétail : acheteur estimateur »

Arrêté du 9 juin 1999

UC du CS option « Commercialisation du bétail »

Arrêté du 16 juillet 2025

UC3. Être capable d'estimer la valeur commerciale d'un animal

UC1. Estimer la valeur marchande d'un animal

UC1. Être capable de situer son activité dans une filière de production animale

UC2. Être capable d'établir une relation commerciale

UC2. Entretenir des relations commerciales

UC4. Être capable de gérer son activité en fonction des objectifs de l'entreprise

UC3. Organiser la logistique liée à la vente d'animaux

(1) Groupe Réussir, article : https://www.reussir.fr/bovins-viande/negoce-en-bovins-vifs-sadapter-face-la-baisse-du-cheptel-bovin

(2) Institut de l'élevage - IDELE - Chiffres clés du GEB - Bovins, production lait et viande, 2023.

(3) Ministère chargé de l'agriculture : Plan de soutien à l'élevage français : les mesures mises en œuvre, 2015.

(4) Ministère chargé de l'agriculture : Lancement du plan gouvernemental renforcé de reconquête de notre souveraineté sur l'élevage, 2024.

(5) Banque des territoires : Ce que contient le nouveau plan de soutien à l'élevage, 2024.

(6) Sept Info : Le dernier des maquignons, 2018.

(7) Ministère chargé de l'agriculture : Plan de soutien à l'élevage français : les mesures mises en œuvre, 2015.

(8) Ministère chargé de l'agriculture : Plan de soutien à l'élevage : le rappel des mesures engagées au niveau national.

(9) Ibid.

(10) Service de la Statistique et de la Prospective du ministère chargé de l'agriculture, 2020.

(11) Ibid.

(12) Les chiffres clés de l'agriculture française, Chambre d'agriculture 2023.

(13) Sept Info : Le dernier des maquignons, 2018.

(14) Ministère chargé de l'agriculture : Plan de soutien à l'élevage français : les mesures mises en œuvre, 2015.

(15) Plein Champ : Décapitalisation bovine : et ça continue, encore et encore, 2023.

(16) FFCB, Dominique Truffaut, Président.

(17) FFCB, Alexandre Berthet, ex-président de la commission import-export.

(18) FFCB, Dominique Truffaut, Président - www.ffcb.fr

(19) Ministère chargé de l'agriculture : Plan de soutien à l'élevage français : les mesures mises en œuvre, 2015.

(20) Les chiffres clés Bovins production lait et viande, IDELE 2023.

(21) https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635451

(22) Absence de faim, de soif et de malnutrition, absence de peur et de détresse, absence de stress physique et/ou thermique, absence de douleur, de lésions et de maladie, liberté d'expression d'un comportement normal de son espèce https://agriculture.gouv.fr/le-bien-etre-animal-quest-ce-que-cest

(23) Le bien-être d'un animal est l'état mental et physique positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que de ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception de la situation par l'animal (ANSES - 2018). https://www.anses.fr/fr/content/lanses-propose-une-definition-du-bien-etre-animal-et-definit-le-socle-de-ses-travaux-de

(24) Ministère de l'agriculture, La protection des animaux d'élevage pendant le transport, février 2024.

(25) Ministère de l'agriculture, La réglementation sur l'hygiène des aliments, https://agriculture.gouv.fr/la-reglementation-sur-lhygiene-des-aliments

(26) Ministère de l'agriculture, Écoantibio 3 : réduire les risques d'antibiorésistance et promouvoir le bon usage des antimicrobiens en médecine vétérinaire (plan national 2023-2028), https://agriculture.gouv.fr/le-plan-ecoantibio-3-2023-2028

(27) INRAE : Le concept One Health, c'est penser la santé à l'interface entre celle des animaux, de l'Homme et de leur environnement, à l'échelle locale nationale et mondiale.

(28) Type 1 (limitée à 8h) ou Type 2 (toutes durées, y compris longues durées).

(29) Norme ISO 13857.

(30) Vincent Couepel, directeur de CERTIS, Organisme certificateur.

(31) #SIA2024 : lancement du plan gouvernemental renforcé de reconquête de notre souveraineté sur l'élevage.

(32) Banque des Territoires, Ce que contient le nouveau plan de soutien à l'élevage, Michel Tendil, Localtis, février 2024.