| JORF n°0181 du 31 juillet 2024

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Importation de matériaux forestiers de reproduction non européens

Résumé Certains matériaux forestiers étrangers peuvent être importés en France jusqu'à fin 2024.

Conformément à la décision d'exécution (UE) 2021/773 applicable jusqu'au 31 décembre 2024, les importations sur cette base sont permises jusqu'à cette date.
Liste des matériels forestiers de reproduction d'une espèce ne figurant pas dans l'annexe 1 de la directive 99/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999, produits dans un pays non membre de l'Union européenne et bénéficiant d'une équivalence pour la commercialisation sur le territoire national :

| Pays d'origine | Espèces |Catégories| Type de matériel de base | |----------------|--------------------------------------|----------|---------------------------------------------------------------------| | Australie |Espèces du genre
Eucalyptus spp.| I | Sources de graines | | Etats-Unis | Pinus taeda L. | Q |Vergers de seconde génération du Delaware, du Maryland et de Virginie| |Nouvelle-Zélande|Espèces du genre
Eucalyptus spp.| I | Sources de graines |

Légende : catégories I : identifiée ; Q : qualifiée.

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Conformément à la décision d'exécution (UE) 2021/773 applicable jusqu'au 31 décembre 2024, les importations sur cette base sont permises jusqu'à cette date.

Liste des matériels forestiers de reproduction d'une espèce ne figurant pas dans l'annexe 1 de la directive 99/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999, produits dans un pays non membre de l'Union européenne et bénéficiant d'une équivalence pour la commercialisation sur le territoire national :

Pays d'origine

Espèces

Catégories

Type de matériel de base

Australie

Espèces du genre

Eucalyptus spp.

Sources de graines

Etats-Unis

Pinus taeda L.

Vergers de seconde génération du Delaware, du Maryland et de Virginie

Nouvelle-Zélande