JORF n°0176 du 25 juillet 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2024, les magistrates dont les noms suivent sont admises, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er octobre 2024

Mme Isabelle MOEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny ;
Mme Annick QUENIOUX-BIROT, première vice-présidente au tribunal judiciaire du Mans.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2024, les magistrates dont les noms suivent sont admises, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er octobre 2024

Mme Isabelle MOEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny ;

Mme Annick QUENIOUX-BIROT, première vice-présidente au tribunal judiciaire du Mans.