JORF n°0172 du 20 juillet 2024

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en date du 16 juillet 2024, l'ADIL de Corse est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 17 communes suivantes : Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Sarrola Carcopino, Peri, Cuttoli Corticchiato, Tavaco, Valle di Mezzana, Villanova, Bastia, Biguglia Brando, Furiani, San-Martino-di-Lota, Santa-Maria-di-Lota, Ville-di-Pietrabugno.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en date du 16 juillet 2024, l'ADIL de Corse est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 17 communes suivantes : Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Sarrola Carcopino, Peri, Cuttoli Corticchiato, Tavaco, Valle di Mezzana, Villanova, Bastia, Biguglia Brando, Furiani, San-Martino-di-Lota, Santa-Maria-di-Lota, Ville-di-Pietrabugno.