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Arrêté du 16 juillet 2024

JORF n°0172 du 20 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'Agence d'Urbanisme de la Région Nantaise comme Observatoire Local des Loyers

Résumé L'AURAN doit surveiller les loyers dans 143 communes.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en date du 16 juillet 2024, l'agence d'urbanisme de la région nantaise (AURAN) est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 143 communes suivantes : Abbaretz, Aigrefeuille-sur-Maine, Ancenis-Saint-Géréon, Basse-Goulaine, Blain, Bouyae, Bouée, Bouguenais, Boussay, Bouvron, Brains, Campbon, Carquefou, Casson, Château-Thébaud, Chaumes-en-Retz, Chauvé, Cheix-en-Retz, Clisson, Corcoué-sur-Logne, Cordemais, Corsept, Couëron, Couffé, Divatte-sur-Loire, Fay-de-Bretagne, Frossay, Geneston, Gétigné, Gorges, Grandchamps-des-Fontaines, Haute Goulaine, Héric, Indre, Ingrandes-Le Fresne sur Loire, Joué-sur-Erdre, La Bernerie-en-Retz, La Boissière-du-Doré, La Chapelle-Heulin, La Chapelle-Launay, La Chapelle-sur-Erdre, La Chevallerais, La Chevrolière, Le Grigonnais, La Haie-Fouassière, La Limouzinière, La Marne, La Montagne, La Plaine-sur-Mer, La Planche, La Regrippière, La Remaudière, La Roche-Blanche, Lavau-sur-Loire, Le Bignon, Le Cellier, Le Gâvre, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau, Le Pallet, Le Pellerin, Le Pin, Le Temple-de-Bretagne, Legé, Les Moutiers-en-Retz, Les Sorinières, Les Touches, Ligné, Loireauxence, Machecoul-Saint-Même, Maisdon-sur-Sèvre, Malville, Mauves-sur-Loire, Mésanger, Monnières, Montbert, Montrelais, Mouzeil, Mouzillon, Nantes, Nort-sur-Erdre, Notre-Dame-des-Landes, Nozay, Orvault, Oudon, Paimboeuf, Pannecé, Paulx, Petit-Mars, Pont-Saint-Martin, Pornic, Port-Saint-Père, Pouillé-les-Côteaux, Préfailles, Prinquiau, Puceul, Quilly, Remouillé, Rezé, Riaillé, Rouans, Saffré, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Colomban, Saint-Etienne-de-Mer-Morte, Saint-Etienne-de-Montluc, Saint-Fiacre-sur-Maine, Saint-Herblain, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Saint-Hilaire-de-Clisson, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Julien-de-Concelles, Saint-Léger-les-Vignes, Saint-Lumine-de-Clisson, Saint-Lumine-de-Coutais, Saint-Mars-de-Coutais, Saint-Mars-du-Désert, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Père-en-Retz, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Saint-Sébastien-sur-Loire, Saint-Viaud, Sainte-Luce-sur-Loire, Sainte-Pazanne, Sautron, Savenay, Sucé-sur-Erdre, Teillé, Thouaré-sur-Loire, Touvois, Trans-sur-Edre, Treffieux, Treillières, Vair-sur-Loire, Vallet, Vallons-de-l'Erdre, Vay, Vertou, Vieillevigne, Vigneux-de-Bretagne, Villeneuve-en-Retz, Vue.

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Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en date du 16 juillet 2024, l'agence d'urbanisme de la région nantaise (AURAN) est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 143 communes suivantes : Abbaretz, Aigrefeuille-sur-Maine, Ancenis-Saint-Géréon, Basse-Goulaine, Blain, Bouyae, Bouée, Bouguenais, Boussay, Bouvron, Brains, Campbon, Carquefou, Casson, Château-Thébaud, Chaumes-en-Retz, Chauvé, Cheix-en-Retz, Clisson, Corcoué-sur-Logne, Cordemais, Corsept, Couëron, Couffé, Divatte-sur-Loire, Fay-de-Bretagne, Frossay, Geneston, Gétigné, Gorges, Grandchamps-des-Fontaines, Haute Goulaine, Héric, Indre, Ingrandes-Le Fresne sur Loire, Joué-sur-Erdre, La Bernerie-en-Retz, La Boissière-du-Doré, La Chapelle-Heulin, La Chapelle-Launay, La Chapelle-sur-Erdre, La Chevallerais, La Chevrolière, Le Grigonnais, La Haie-Fouassière, La Limouzinière, La Marne, La Montagne, La Plaine-sur-Mer, La Planche, La Regrippière, La Remaudière, La Roche-Blanche, Lavau-sur-Loire, Le Bignon, Le Cellier, Le Gâvre, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau, Le Pallet, Le Pellerin, Le Pin, Le Temple-de-Bretagne, Legé, Les Moutiers-en-Retz, Les Sorinières, Les Touches, Ligné, Loireauxence, Machecoul-Saint-Même, Maisdon-sur-Sèvre, Malville, Mauves-sur-Loire, Mésanger, Monnières, Montbert, Montrelais, Mouzeil, Mouzillon, Nantes, Nort-sur-Erdre, Notre-Dame-des-Landes, Nozay, Orvault, Oudon, Paimboeuf, Pannecé, Paulx, Petit-Mars, Pont-Saint-Martin, Pornic, Port-Saint-Père, Pouillé-les-Côteaux, Préfailles, Prinquiau, Puceul, Quilly, Remouillé, Rezé, Riaillé, Rouans, Saffré, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Colomban, Saint-Etienne-de-Mer-Morte, Saint-Etienne-de-Montluc, Saint-Fiacre-sur-Maine, Saint-Herblain, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Saint-Hilaire-de-Clisson, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Julien-de-Concelles, Saint-Léger-les-Vignes, Saint-Lumine-de-Clisson, Saint-Lumine-de-Coutais, Saint-Mars-de-Coutais, Saint-Mars-du-Désert, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Père-en-Retz, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Saint-Sébastien-sur-Loire, Saint-Viaud, Sainte-Luce-sur-Loire, Sainte-Pazanne, Sautron, Savenay, Sucé-sur-Erdre, Teillé, Thouaré-sur-Loire, Touvois, Trans-sur-Edre, Treffieux, Treillières, Vair-sur-Loire, Vallet, Vallons-de-l'Erdre, Vay, Vertou, Vieillevigne, Vigneux-de-Bretagne, Villeneuve-en-Retz, Vue.