Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la société ADAGP pour la gestion collective du droit de suite
Résumé L'ADAGP gère les droits de suite quand les créateurs ne sont pas trouvés.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 16 juillet 2024, la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) est agréée en qualité d'organisme de gestion collective du droit de suite en l'absence d'ayant droit connu, ou en cas de vacance ou de déshérence.
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