JORF n°0169 du 17 juillet 2024

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Calendrier des dépôt et validation des documents de propagande électorale

Résumé Les syndicats doivent déposer et valider leurs documents de propagande à certaines dates, et ces documents seront ensuite publiés.

ANNEXE I
CALENDRIER RELATIF AU DÉPÔT ET À LA VALIDATION DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE

| CALENDRIER | OPÉRATION | |-------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Du 19 avril 2024 au 14 juin 2024 et du 19 juillet 2024 au 26 juillet 2024|Dépôt des documents de propagande électorale par les organisations syndicales dont la candidature a été validée| | 30 août 2024 | Date limite de notification de la décision relative aux documents de propagande électorale | | 2 septembre 2024 | Publication des documents de propagande électorale validés |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE I

CALENDRIER RELATIF AU DÉPÔT ET À LA VALIDATION DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE

CALENDRIER

OPÉRATION

Du 19 avril 2024 au 14 juin 2024 et du 19 juillet 2024 au 26 juillet 2024

Dépôt des documents de propagande électorale par les organisations syndicales dont la candidature a été validée

30 août 2024

Date limite de notification de la décision relative aux documents de propagande électorale

2 septembre 2024

Publication des documents de propagande électorale validés