JORF n°175 du 31 juillet 2001

Art. 1er. - L'arrêté du 25 septembre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'article 2 est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

« - à l'identité (nom, prénom, adresse, photographie) ;

« - à la vie professionnelle (grade ou fonction, service d'emploi, raison sociale) ;

« - aux déplacements (numéro de laissez-passer, période de validité, zones de circulation autorisées, la personne ou le service visité) ;

« - à l'activité professionnelle (régime d'horaire, suivi journalier et mensuel des horaires, date, situation débit-crédit, temps de présence, mission, permission ou congés).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un an pour les visiteurs et pour le personnel permanent, à dater de leur enregistrement. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 25 septembre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'article 2 est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

« - à l'identité (nom, prénom, adresse, photographie) ;

« - à la vie professionnelle (grade ou fonction, service d'emploi, raison sociale) ;

« - aux déplacements (numéro de laissez-passer, période de validité, zones de circulation autorisées, la personne ou le service visité) ;

« - à l'activité professionnelle (régime d'horaire, suivi journalier et mensuel des horaires, date, situation débit-crédit, temps de présence, mission, permission ou congés).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un an pour les visiteurs et pour le personnel permanent, à dater de leur enregistrement. »