JORF n°168 du 22 juillet 2001

Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Baudot, directeur de l'eau, la délégation prévue à l'article 4 ci-dessus est dévolue, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Patrick Février, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Bernard Baudot.


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Version 1

Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Baudot, directeur de l'eau, la délégation prévue à l'article 4 ci-dessus est dévolue, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Patrick Février, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Bernard Baudot.