JORF n°174 du 30 juillet 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 juillet 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz Lussagnet-Coudures, sur le territoire des communes ci-après désignées du département des Landes :

Cazères-sur-l'Adour, Le Vignau, Lussagnet, Coudures, Montsoué, Sarraziet, Vielle-Tursan, Duhort-Bachen, Buanes, Renung, Fargues et Larrivière.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 juillet 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz Lussagnet-Coudures, sur le territoire des communes ci-après désignées du département des Landes :

Cazères-sur-l'Adour, Le Vignau, Lussagnet, Coudures, Montsoué, Sarraziet, Vielle-Tursan, Duhort-Bachen, Buanes, Renung, Fargues et Larrivière.