JORF n°168 du 23 juillet 1998

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen de 2000.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen de 2000.