JORF n°169 du 24 juillet 1998

Art. 1er. - Le siège de la chambre régionale de métiers des Pays de la Loire, fixé à Nantes par l'arrêté du 14 janvier 1986 susvisé, est transféré sur le territoire de la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le siège de la chambre régionale de métiers des Pays de la Loire, fixé à Nantes par l'arrêté du 14 janvier 1986 susvisé, est transféré sur le territoire de la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.