JORF n°168 du 23 juillet 1998

Art. 2. - Les professeurs des universités - praticiens hospitaliers peuvent, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à l'article 60 du décret du 24 février 1984 modifié susvisé, solliciter leur mutation, selon le calendrier et les modalités définies ci-dessous.


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Art. 2. - Les professeurs des universités - praticiens hospitaliers peuvent, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues à l'article 60 du décret du 24 février 1984 modifié susvisé, solliciter leur mutation, selon le calendrier et les modalités définies ci-dessous.