JORF n°172 du 28 juillet 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1998, la démission de M. Constant (Henri, Marie, René), notaire à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1998, la démission de M. Constant (Henri, Marie, René), notaire à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.