JORF n°168 du 23 juillet 1998

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 juillet 1998, M. Donnadieu (François-Xavier), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables afin d'exercer les fonctions de secrétaire général, pour une période de cinq ans à compter du 10 mai 1998.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 juillet 1998, M. Donnadieu (François-Xavier), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables afin d'exercer les fonctions de secrétaire général, pour une période de cinq ans à compter du 10 mai 1998.