JORF n°179 du 5 août 1998

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 juillet 1998, Mme Haasser (Anita), administrateur civil de 2e classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est placée en service détaché en qualité de conseiller de tribunal administratif à compter du 1er avril 1998 pour une période de deux ans, au titre de la mobilité.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 juillet 1998, Mme Haasser (Anita), administrateur civil de 2e classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est placée en service détaché en qualité de conseiller de tribunal administratif à compter du 1er avril 1998 pour une période de deux ans, au titre de la mobilité.