JORF n°169 du 24 juillet 1998

Art. 1er. - L'arrêté du 10 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 2, au lieu de : « M. le capitaine de vaisseau Jacques Marion, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine », lire : « M. le capitaine de vaisseau Philippe Mellet, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine ».


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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 10 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 2, au lieu de : « M. le capitaine de vaisseau Jacques Marion, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine », lire : « M. le capitaine de vaisseau Philippe Mellet, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine ».