JORF n°230 du 3 octobre 1997

Article 4

Article 4

L'exploitant prend les dispositions pour satisfaire à l'esthétique du site.

L'ensemble du site doit être maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.). Notamment, les émissaires de rejet et leur périphérie doivent faire l'objet d'un soin particulier.


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Version 1

L'exploitant prend les dispositions pour satisfaire à l'esthétique du site.

L'ensemble du site doit être maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.). Notamment, les émissaires de rejet et leur périphérie doivent faire l'objet d'un soin particulier.